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Des lois pour encadrer l'IA
Face aux risques de l'IA, faut-il des règles ? L'Union européenne a été la première à répondre oui, avec une grande loi : l'AI Act. Son principe : plus une IA est risquée, plus les obligations sont strictes.
L’AI Act
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, appelé AI Act, est entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024. Ses obligations s’appliquent progressivement, entre 2025 et 2027. C’est la première loi au monde à encadrer l’IA de façon globale. Elle classe les IA en quatre niveaux de risque.
1. Le risque inacceptable : interdit
Certaines utilisations sont tout simplement interdites dans l’Union européenne :
- la notation sociale des citoyens selon leur comportement ;
- les IA qui manipulent les personnes ou exploitent la vulnérabilité des enfants ;
- la reconnaissance des émotions à l’école ou au travail ;
- la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public par la police, sauf exceptions très encadrées.
2. Le risque élevé : très encadré
Les IA utilisées dans des domaines sensibles, comme le recrutement, l’éducation (orientation, notation des examens), la santé, la justice, l’accès aux services publics ou la sécurité des infrastructures, doivent respecter des obligations strictes : données de qualité, documentation, contrôle humain, transparence.
3. Le risque limité : obligation de transparence
Les personnes doivent savoir qu’elles parlent à une IA, par exemple un chatbot. Les contenus générés par IA, et en particulier les deepfakes, doivent être signalés comme tels.
4. Le risque minimal : libre
La grande majorité des IA, comme les filtres anti-spam ou les IA des jeux vidéo, ne sont soumises à aucune obligation particulière.
Ailleurs dans le monde
Les approches varient : la Chine impose ses propres règles, notamment sur les contenus générés ; les États-Unis privilégient pour l’instant l’innovation et des règles au cas par cas. Des sommets internationaux tentent de bâtir une coopération mondiale, en particulier sur les risques des IA les plus puissantes.
Le débat Pour certains, ces règles protègent les citoyens et créent la confiance. Pour d’autres, elles risquent de freiner les entreprises européennes face à leurs concurrentes américaines et chinoises. Trouver le bon équilibre entre innovation et protection est l’un des grands défis politiques de notre époque.